Plan de lutte contre l’intimidation et la violence

Intimidation: 

• Cause de la détresse 
• De caractère répétitif 
• Présence d’un inégalité de rapports de force 

Les incidents tels que les bagarres, les conflits, les taquineries, l’impolitesse, la méchanceté, les crises de colère, les accidents qui causent des dommages, ne sont PAS considérés comme l’intimidation, sauf si les trois conditions ci-dessus sont réunies. 

 Violence 

• Force verbale, écrite, physique, psychologique ou sexuelle, exercée intentionnellement 
• Provoque une détresse et/ou de la léser 
• S’attaque à l’intégrité physique ou psychologique et/ou à ses droits ou à ses biens
  

Mesures d’encadrement et de soutien (à la victime, l’intimidateur, le témoin et le spectateur)

Il incombe à tout membre adulte du personnel d’envisager les situations difficiles/problématiques comme des occasions d’aider les élèves à améliorer leurs aptitudes socioaffectives, à assumer la responsabilité personnelle de leur milieu d’apprentissage et à comprendre les conséquences des mauvais choix et comportements. Les mesures de surveillance et de soutien sont appliquées au cas par cas, en tenant compte du contexte de chaque incident. 

Les conséquences peuvent être appliquées parallèlement à des mesures correctives (qui peuvent inclure une réflexion sur les comportements, l’apprentissage de compétences prosociales et la réparation des torts causés).  Voici quelques exemples de mesures de supervision et/ou de soutien: 

 Victime(s) 

• Créer un environnement sécuritaire permettant à la victime d’explorer ses sentiments relatifs à l’incident.  
• Élaborer un plan visant à assurer la sécurité physique et affective de l’élève à l’école. 
• Offrir du soutien pour surmonter l’incidence négative sur l’estime de soi. 

Élève qui affiche un comportement intimidant/violent/ sexuellement violent 

• Élaborer un plan d’intervention avec l’élève (identifier des moyens de régler le problème et de modifier son comportement).  
• Rencontrer le(s) parent(s)/tuteur(s) pour créer une entente relative au plan de réhabilitation afin de veiller à ce que toutes les parties comprennent les règlements et les attentes de l’école, ainsi que les conséquences négatives à long terme de l’intimidation et de la violence, pour toutes les personnes concernées, et énoncer clairement les conséquences si le comportement persiste. 
• Offrir de la formation supplémentaire en aptitudes sociales, par exemple le contrôle des impulsions, la gestion de la colère, le développement de l’empathie et la résolution de problèmes

Témoin(s)

• Une intervention peut être effectuée avec tout témoin afin de déterminer son rôle dans l’incident.  
• Si l’incident observé est grave, les témoins sont rencontrés, en groupe ou individuellement, pour récapituler l’incident, discuter de leur rôle et identifier des actions plus appropriées à envisager à l’avenir. 

Élève(s) spectateur(s) 

• Passer en revue le Protocole d’intervention à l’intention des élèves. 
• Explorer les raisons pour lesquelles ils ne sont pas intervenus ou n’ont pas signalé l’incident et les façons d’intervenir en toute sécurité. 

Sanctions disciplinaires spécifiques  

En fonction de la gravité et/ou de la fréquence des incidents, et à la discrétion de l’administration, les sanctions disciplinaires et/ou mesures correctives peuvent inclure, sans toutefois s’y limiter: 

• Avis aux parents/tuteurs 
• Réprimande/Rencontre avec l’élève (avertissement verbal) 
• Action ou activité de réflexion  
• Plan de réhabilitation ~ Mesures ou pratiques de réparation 
• Avertissement écrit et privation de privilège(s)/service(s) 
• Restitution 
• Médiation ou résolution de conflit (lorsqu’elle est jugée appropriée) 
• Probation et lettre d’attentes 
• Retenue 
• Suspension interne, à l’école 
• Suspension externe, hors de l’école 
• Tutorat à domicile (mesure de soutien qui pourrait se dérouler via Zoom ou Teams) 
• Orientation vers un programme d’alternative à la suspension pour les écoles proposant un tel programme 
• Orientation vers un conseiller, des agences sociales/médicales externes, pour obtenir un soutien 
• Action en justice/signalement aux forces de l’ordre, si nécessaire 
• Collaboration avec la protection de la jeunesse (mesure de soutien) 
• Convocation à une audience disciplinaire au conseil scolaire 
• Transfert d’école 

Protocole de suivi de tout signalement ou plainte  

La direction ou son représentant vérifiera que chaque incident soit documenté et que toutes les communications, tous les protocoles d’intervention et toutes les mesures correctives ont été mis en œuvre. Le directeur confirme que l’intimidation ou violence a cessé et peut renvoyer les parents/tuteurs à une procédure de plainte s’ils ne sont pas satisfaits des mesures prises par l’administration de l’école.