Les lois d'éligibilité peuvent prêter à confusion!
Acquérir l'admissibilité à fréquenter une école anglaise au Québec peut être complexe! Voici quelques lignes directrices pour vous aider à déterminer si votre enfant peut être admissible.
Est-ce que l’élève a un parent ou de la fratrie qui détient un certificat d’admissibilité ? Si ceci est le cas :
Fournir :
le certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents.
une preuve de citoyenneté Canadienne du parent (certificat de naissance ou passeport valide).
famille recomposée? La preuve de citoyenneté doit-être du parent en commun.
le certificat d’admissibilité de la personne admissible (parent, frère, ou sœur).
Est-ce que l’un des parents a fréquenté une école primaire et/ou secondaire anglophone au Canada? Si ceci est le cas :
Joindre le certificat de naissance de l’enfant portant le nom des parents.
Joindre la preuve de citoyenneté canadienne du parent.
Le parent en question, doit fournir une attestation écrite par l’école ou la commission scolaire, démontrant la majorité de leur éducation primaire et/ou secondaire étais 100% en anglais.
Est-ce que l’un des parents a fréquenté une école primaire et/ou secondaire anglophone au Canada? Si ceci est le cas :
Fournir :
le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.
la preuve de citoyenneté canadienne du parent qui a fait ses études au Canada.
une lettre (sur papier à en-tête de l’école) attestant que la majorité de l’enseignement primaire et/ou secondaire a été donnée entièrement en anglais.
Est-ce que l’enfant reçoit ou a reçu la majorité de son enseignement en anglais dans une école primaire et/ou secondaire au Canada ? (Exception faite des écoles privées du Québec et des enfants qui ont obtenu un certificat pour séjour temporaire – Loi 104.) Si ceci est le cas :
Fournir :
le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.
la preuve de citoyenneté canadienne de l’un des parents.
une lettre (sur papier à en-tête de l’école) attestant que la majorité de l’enseignement primaire et/ou secondaire a été donnée en anglais.
Est-ce que l’enfant a un frère ou une sœur qui a reçu ou reçoit la majorité de son enseignement en anglais dans une école primaire ou secondaire au Canada? (Exception faite des écoles privées du Québec et des enfants qui ont obtenu un certificat pour séjour temporaire – Loi 104.) Si ceci est le cas :
Fournir :
le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents.
la preuve de citoyenneté canadienne de l’un des parents.
une lettre (sur papier à en-tête de l’école) attestant que la majorité de l’enseignement primaire et/ou secondaire a été donnée en anglais.
Est-ce que l’un des grand-parent a fréquenté une école primaire anglophone au Canada? Si ceci est le cas :
Le grand- parent doit fournir une attestation écrite par l’école ou la commission scolaire, démontrant la majorité de leur éducation étais 100% en anglais.
Fournir une preuve que le parent à étudier au Québec (bulletin ou relevé de notes).
Fournir le certificat de naissance de l’enfant ainsi que celui du parent, portant les noms des parents.
Fournir le certificat de naissance du grand-parent.
Est-ce que les parents résident au Québec temporairement* avec un PERMIS D’ÉTUDES OU DE TRAVAIL? Si ceci est le cas :
Fournir :
le permis d’études ou de travail VALIDE du parent.
le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents (doit être en anglais ou en français) et les documents d’immigration reliant toute la famille.
Est-ce que la famille détient un statut diplomatique ? Si ceci est le cas :
Fournir
une lettre de protocole du parent et une lettre d’attestation pour l’enfant émise par Protocole Québec.
le certificat de naissance de l’enfant portant mention du nom des parents (en anglais ou en français).
