Traitement des plaintes - élèves et parents

Dépôt d'une plainte

Si un élève ou ses parents ne sont pas satisfaits des services éducatifs qu'ils ont reçus, qu'ils reçoivent, qu'ils auraient dû recevoir ou dont ils ont besoin, ils peuvent déposer une plainte sur la base d'une procédure qui comporte au maximum trois étapes.

Étape 1

Contacter lapersonne directement concernée, ou son supérviseur

• L'élève ou ses parents doivent d'abord s'adresser à la personne directement concernée ou à son supérviseur
• La plainte peut être verbale, mais il est préférable qu'elle soit formulée par écrit.
• La personne qui reçoit la plainte a 10 jours ouvrables pour répondre.

Étape 2

Contacter la personne responsable du traitement des plaintes

• Si l'élève ou ses parents ne sont toujours pas satisfaits de la manière dont la plainte est traitée, ou si le délai de 10 jours a expiré, ils peuvent alors s'adresser au Responsable des plaintes à la commission scolaire.
• La plainte peut être verbale, mais il est préférable qu'elle soit formulée par écrit.
• Le responsable des plaintes a 15 jours ouvrables pour répondre.

Étape 3

Contacter le protecteur régional des élèves

• Si l'élève ou ses parents ne sont toujours pas satisfaits de la manière dont la plainte est traitée, ou si le délai de 15 jours a expiré, ils peuvent contacter leur Protecteur régional des élèves, Me Marc-Antoine Joseph, qui les aidera à rédiger leur plainte écrite.
• L'élève ou ses parents peuvent choisir la forme de communication qui leur convient le mieux parmi les suivantes :

En ligne : pne.gouv.qc.ca/formulaire
Téléphone ou message texte : 1-833-420-5233
Courriel : plaintes-pne@pne.gouv.qc.ca

• Les protecteurs régionaux pour les élèves ont 20 jours ouvrables d'examiner la plainte et d'émettre des conclusions. S'ils estiment que la plainte est fondée, ils peuvent faire des recommandations au conseil d'administration de l'école.
• Toutefois, avant que les conclusions ne soient envoyées, le protecteur national des élèves les examine. Il dispose d'un délai maximum de 5 jours ouvrables pour décider d'examiner la plainte à son tour. Dans l'affirmative, il dispose alors de 10 jours ouvrables pour compléter l'examen et, le cas échéant, substituer ses conclusions ou recommandations à celles du protecteur régional des élèves.
• Le protecteur régional des élèves informe ensuite le plaignant et la commission scolaire des conclusions et des éventuelles recommandations.
• La commission scolaire dispose de 10 jours ouvrables pour informer le plaignant et le protecteur régional des élèves de son intention de donner suite aux conclusions et recommandations qui lui ont été faites, ou des raisons pour lesquelles il a décidé de ne pas y donner suite.