Taxes scolaires

• Par l'intermédiaire de votre banque ou de votre institution financière, en personne ou en ligne. Selon votre banque, nous sommes enregistrés sous le nom de Commission scolaire New Frontiers ou sous une variante de notre nom (New Frontiers). Veuillez contacter votre institution financière si vous ne trouvez pas notre nom. Utilisez le formulaire Numéro de référence à 20 chiffresqui apparaît sur votre facture. Il commence par "000000000" et est unique pour chaque propriété.  Notez que seules les taxes scolaires peuvent être payées avec ce numéro de référence.. Il n'est pas possible de payer des frais de garderie ou des frais de scolarité avec ce numéro.
• Par l'intermédiaire de votre organisme de crédit hypothécaire. Si c'est votre organisme de crédit hypothécaire qui paie vos impôts, vous devrez lui envoyer vous-même l'original du compte. Il est de votre responsabilité de vous assurer que le paiement sera effectué dans les délais impartis.
• Par courrier, par chèque accompagné du talon de la facture dans l'enveloppe de retour à l'ordre de : New Frontiers School Board.

Reçus

La facture originale qui vous a été envoyée ou votre preuve de paiement en ligne sont considérées comme des reçus aux fins de l'impôt sur le revenu. Si vous avez toujours besoin d'un reçu, nous pouvons vous l'envoyer par courrier électronique. Des frais de $3 s'appliquent. Envoyez votre demande à taxation@nfsb.qc.ca.

Frais administratifs

• Paiements retournés comme "insuffisance de fonds" $20
• Arrêt/annulation des paiements $20
• Chèques postdatés retournés $20

Intérêt annuel de 10% sur tout solde impayé à la date d'échéance.

Si nous sommes obligés d'entamer une procédure judiciaire de recouvrement, les frais seront facturés au contribuable. Loi sur l'éducation art. 326

• Les parents dont les enfants fréquentent l'une de nos écoles sont automatiquement inscrits pour payer les taxes scolaires à la CSNF.
• Les contribuables inscrits sur notre liste de vote sont automatiquement inscrits pour payer les taxes scolaires à la CSNF.
• Si vous n'avez pas d'enfants scolarisés dans nos écoles, vous pouvez payer vos taxes scolaires à la commission scolaire de votre choix. La demande doit être reçue avant le 1er avril et prend effet l'année scolaire suivante.
• Si vous êtes un particulier qui a acheté une propriété à un entrepreneur, vous pouvez choisir de soutenir le conseil scolaire français ou anglais pour la prochaine année scolaire.
• Si vous êtes une entreprise, une organisation ou une association, ou si vous êtes un particulier qui a acheté un bien à un entrepreneur, une "neutre"Une facture de taxe scolaire est émise et les recettes fiscales qui en résultent sont partagées en pourcentage entre les conseils scolaires anglophones et francophones.

• Les factures de taxes scolaires 2024-2025 seront envoyées en juillet 2024.
• Si votre facture est inférieure à $300, le montant total est dû le 7 août 2024.
• Si votre facture est supérieure à $300, elle peut être payée en deux versements égaux, le 7 août et le 6 novembre 2024.
• Si le premier paiement n'est pas effectué avant le 8 août, la totalité du compte devient exigible et est facturée quotidiennement au taux de 10% par an, jusqu'à ce que le compte soit payé.
• Nous n'envoyons pas de rappels pour les soldes impayés après la date d'échéance du premier versement.
• Les arriérés sont ajoutés au premier versement.
• Vous devez veiller à ce que votre compte soit payé à temps, en toutes circonstances.
• Veuillez noter que même si vous n'avez pas accès à votre compte (courrier perdu, grève des postes, distribution du courrier inaccessible, etc.), cela ne vous dispense pas de l'obligation de payer. Le mode de paiement choisi doit également vous permettre de respecter ces délais.