FR / EN
FR / EN

Lutte contre les brimades et la violence

Plans de lutte contre le harcèlement et la violence

En 2012, le projet de loi 56/loi 19, "Loi visant à prévenir et à faire cesser l'intimidation et la violence à l'école", a été adopté au Québec. En conséquence, un plan de lutte contre l'intimidation et la violence doit être mis en place dans chaque école afin de prévenir toutes les formes d'intimidation, de violence et de violence sexuelle. Voici un résumé des éléments de nos plans ABAV, basés sur les exigences de la loi 19. Contactez votre école pour obtenir une copie de son plan ABAV.

L'INQUIÉTUDE est n'importe quel répétées un comportement direct ou indirect (y compris l'utilisation du cyberespace) visant à blesser, opprimer, intimider ou ostraciser, lorsqu'il y a un déséquilibre de pouvoir entre les personnes impliquées.

  • Intimidation cause de la détresse
  • Intimidation est de nature répétitive
  • Intimidation présente un déséquilibre de pouvoir

Les incidents tels que les bagarres, les conflits, les taquineries, l'impolitesse, la méchanceté, les crises de colère, les accidents qui causent des dommages, sont des exemples de ce qui suit. NON considéré comme de l'intimidation sauf si ces conditions sont remplies.

  • La violence est une force verbale, physique, psychologique ou sexuelle intentionnelle ;
  • La violence est source de détresse et/ou de préjudice ;
  • La violence porte atteinte à l'intégrité physique ou psychologique et/ou aux droits/propriétés.

Mesures de prévention des brimades et de la violence 

Les mesures mises en place pour prévenir les brimades et la violence (y compris les actes motivés par le racisme, l'homophobie, le ciblage de l'orientation sexuelle, de l'identité sexuelle, du handicap ou d'une caractéristique physique) dans les écoles du NFSB (New Frontiers School Board) comprennent notamment 

  • Analyse de l'incident de harcèlement/violence  
  • Des codes de conduite clairs et renforcés (voir le site web de l'école ou l'agenda de l'élève) 
  • Communications continues à l'intention des élèves, du personnel et des parents/tuteurs sur la manière de reconnaître les brimades et d'y réagir. 
  • Activités scolaires encourageant l'engagement social, le sentiment d'appartenance et l'inclusion 
  • Fournir le programme d'éducation sexuelle et le soutien du consultant en développement personnel et social.  

Participation des parents/tuteurs 

Les mesures suivantes ont été mises en place pour faciliter la collaboration des parents/tuteurs : 

  • Informer les parents/tuteurs du code de conduite de l'école (sur le site web et/ou dans l'agenda, et/ou lors de la soirée pédagogique, etc.) 
  • Donner accès au plan ABAV de l'école sur demande. 
  • Assurer une communication permanente entre le directeur et les parents/tuteurs des enfants victimes de brimades et de ceux qui adoptent des comportements de brimades. 

Procédures de signalement et d'intervention 

Un incident de harcèlement et/ou de violence peut être signalé verbalement (en personne ou par téléphone) ou par écrit (par courriel ou par lettre adressée à l'administration de l'école). Les procédures de signalement et/ou d'intervention en cas d'incident à l'école (y compris dans le cadre d'activités extrascolaires) comprennent, sans s'y limiter, les éléments suivants : 

Étudiant(s) 

  • devraient intervenir si leur bien-être n'est pas menacé 
  • doit signaler l'incident à un membre du personnel, à un enseignant et/ou à un parent/tuteur 
  • peuvent laisser une note anonyme ou signée à un membre du personnel de l'école. 

 Personnel de l'école 

  • doit intervenir immédiatement pour assurer la sûreté et la sécurité de toutes les parties 
  • doit informer le directeur de l'école 
  • doit documenter l'incident 
  • la personne responsable de l'incident doit
    • Interroger séparément l'élève ou les élèves qui se livrent à des brimades et la ou les victimes afin d'éviter une victimisation accrue de la ou des victimes. 
    • Rassurer la ou les victime(s) sur le fait que le comportement d'intimidation ne sera pas toléré et que toutes les mesures possibles seront prises pour éviter qu'il ne se reproduise. 
    • Informer le(s) parent(s)/tuteur(s) de l'incident et de l'intervention qui s'ensuit 
    • Utiliser des stratégies d'intervention qui protègent l'anonymat des personnes qui signalent ou fournissent des informations. 

 Parents/tuteurs 

  • doit informer l'enseignant de votre enfant ou le directeur de l'école de tout acte d'intimidation ou de violence 

 Principal 

  • doit examiner toutes les plaintes relatives aux brimades et à la violence et déterminer les mesures à prendre (voir le plan de votre école pour plus de détails) 

Mesures de surveillance et de soutien         

Il incombe au personnel de l'école d'utiliser les situations difficiles comme des occasions d'aider les élèves à améliorer leurs compétences sociales et émotionnelles, à accepter la responsabilité personnelle de leur environnement d'apprentissage et à comprendre les conséquences de leurs mauvais choix et comportements. Les mesures de surveillance et de soutien sont appliquées au cas par cas. 

Les conséquences peuvent être appliquées parallèlement à des mesures correctives (qui peuvent inclure une réflexion sur les comportements, l'apprentissage de compétences prosociales et la réparation des torts causés aux personnes concernées). Exemples de mesures de supervision et/ou de soutien peut inclure : 

 Pour l'élève victime 
  • Créer un environnement sûr pour permettre à la victime d'explorer ses sentiments à propos de l'incident. 
  • Élaborer un plan pour assurer la sécurité émotionnelle et physique de l'élève à l'école. 
  • Offrir un soutien pour développer des compétences permettant de surmonter l'impact négatif sur l'estime de soi.
Pour l'élève qui subit des brimades ou qui a un comportement violent ou sexuellement violent 
  • Élaborer un plan d'intervention avec l'élève (identifier les moyens de résoudre le problème et de modifier les comportements, y compris les mesures de réparation, etc.) 
  • Rencontrer le(s) parent(s) ou le(s) tuteur(s) pour élaborer un accord sur un plan de rétablissement, s'assurer que les règles de l'école, les attentes et les conséquences des brimades ou de la violence sont bien comprises par toutes les personnes impliquées, et exposer clairement les conséquences si le comportement se poursuit. 
  • Soutien à l'apprentissage de compétences sociales supplémentaires telles que le contrôle des impulsions, la gestion de la colère 

 Pour les témoins 

  • Un membre du personnel de l'école peut interroger les témoins afin de déterminer leur rôle (le cas échéant) dans l'incident.  
  • Si l'incident dont ils ont été témoins est grave, les témoins sont réunis en groupe ou individuellement pour faire le point sur l'événement, discuter de leur rôle et déterminer des actions plus appropriées à l'avenir.  

 Pour les élèves spectateurs 

  • Examiner le protocole de réponse de l'élève  
  • Déterminer pourquoi ils ne sont pas intervenus ou n'ont pas signalé l'incident et comment ils peuvent intervenir en toute sécurité dans la situation. 

L'école peut contacter le(s) parent(s) ou le(s) tuteur(s) des témoins. 

Mesures disciplinaires spécifiques 

En fonction de la gravité et/ou de la fréquence des incidents, le directeur d'école peut, à sa discrétion, prendre les mesures disciplinaires et/ou correctives/de soutien suivantes peuvent inclure, mais ne sont pas limités à : 

  • Notification aux parents ou tuteurs 
  • Conférence avec l'élève (avertissement verbal) 
  • Activité ou action de réflexion
  • Plan de rétablissement/mesures ou pratiques de rétablissement 
  • Avertissement écrit et suppression du/des privilège(s) / service(s) 
  • Restitution 
  • Médiation ou résolution de conflits 
  • Probation et lettre d'attentes 
  • Détention 
  • Suspension scolaire 
  • Suspension extra-scolaire 
  • Tutorat à domicile (mesure de soutien qui pourrait être mise en œuvre par l'intermédiaire des équipes) 
  • Orientation vers un "programme d'alternative à la suspension", le cas échéant 
  • Orientation vers un conseiller, des agences sociales/médicales externes 
  • Action en justice/rapport aux autorités chargées de l'application de la loi, si nécessaire 
  • Collaboration avec la protection de la jeunesse 
  • Audience disciplinaire dans les locaux de la Commission scolaire New Frontiers 

Suivi de tout rapport ou plainte 

Le directeur s'assure que chaque incident est documenté et que toutes les communications, tous les protocoles d'intervention et toutes les mesures correctives ont été mis en œuvre. Le directeur confirme que les brimades/violences ont cessé. Les parents ou tuteurs qui ne sont pas satisfaits des mesures prises par le chef d'établissement seront orientés vers la procédure de traitement des plaintes du NFSB. 

Les écoles du NFSB garantissent la confidentialité de toutes les parties. 

Skip to content